Conseil d’Établissement
Le conseil d’établissement constitue l’instance de référence de l’établissement. Il intervient dans les domaines relevant de l’enseignement primaire, secondaire et, lorsqu’elles existent, des formations post-baccalauréat.
Le conseil d’établissement propose les orientations de la stratégie de l’établissement. Il représente le premier et le second degré ; il prend connaissance des sujets pédagogiques traités lors des réunions, des conseils d’école et du second degré. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement, le contrat de vie scolaire et le calendrier de l’année scolaire et donne son avis sur le projet de budget. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte son règlement intérieur.
Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement :
1. Adopte :
- le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
- le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
- les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
- le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
- le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue ;
- le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
- le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;
- le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la citoyenneté.
2. Emet un avis formé par un vote sur :
- la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
- les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
- le programme des activités de l’association sportive ;
- le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
- les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
- les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels ;
- les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
- la programmation et le financement des voyages scolaires ;
- l’organisation de la vie éducative ;
- les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil pédagogique ;
- l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
- la restauration scolaire ;
- le budget et le compte financier ;
- la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service, pour utilité de service ou au titre d’une convention d’occupation précaire.
Le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) de l’établissement est présenté pour information au conseil d’établissement.
Dans les EGD, les représentants élus des parents et des personnels seront consultés par le collège en amont de l’élaboration du budget afin qu’ils puissent soumettre leurs observations et faire des propositions sur les orientations financières de l’établissement, notamment l’évolution des frais de scolarité et des projets immobiliers. Les observations et propositions issues de ces consultations feront l’objet d’une présentation en conseil d’établissement et annexées à son procès-verbal. Les représentants des élèves doivent être informés de ces dernières avant le conseil d’établissement.
Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.
Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.
Le conseil d’établissement propose les orientations de la stratégie de l’établissement. Il représente leLe conseil d’établissement réunit différents représentants de la communauté scolaire : des membres de droit issus de l’administration, des représentants des personnels, ainsi que des représentants des parents d’élèves et des élèves. Il compte 18 membres.
Membres de droit– 6 sièges :
- M. Florent Gayet (Proviseur)
- Mme Justine Martin (COCAC)
- M. Sylvain Hamel (Proviseur adjointe)
- Mme Brigitte Calteau (Directrice du primaire)
- Mme Zaïnaba Issilamou (DAF)
- M. Chamssedine El Ouafi (CPE)
Membres élus – 12 sièges :
Représentants des personnels (6 membres) :
Enseignants du 1er degré (2)
- Mme Sarina BETTAVER
- M. Laurent BERTIN
Enseignants du 2nd degré (3)
- M. Moussa SENGHOR
- M. Brice LEMOINE
- M. Héritier LOSEMBE
Personnels administratifs, sociaux, techniques et de service (1)
- Mme Karen MAKINDU
Représentants des parents d’élèves (4 membres) :
- M. Olivier BRIKAS
- Mme Lisa MORAUX
- Mme Véronique OMANGA.
Représentants des élèves (2 membres) :
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
Conseil d’école
Un conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un directeur d’école. Le conseil d’école exerce les attributions du conseil d’établissement lorsque l’établissement ne comprend que du premier degré et qu’il n’est pas rattaché à un groupement de gestion.
Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions relatives au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment :
- les structures pédagogiques ;
- l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
- le projet d’école ou, le cas échéant, le projet d’établissement dans sa partie consacrée au 1er degré, sur proposition du conseil des maîtres ;
- les actions spécifiques visant à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement ;
- les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
- les projets et l’organisation des classes de découverte ;
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
- les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
- les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, ainsi que les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
- le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
- le programme d’actions annuel de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;
- le programme d’action annuel d’éducation au développement durable.
Membres de droit– 3 sièges :
- Mme Brigitte Calteau (Directrice du primaire)
- M. Florent Gayet (Proviseur)
- Mme Zaïnaba Issilamou (DAF)
Membres élus – 30 sièges :
Enseignants du 1er degré (15)
Représentants des parents d’élèves (15 membres)
- Mme Chrystelle MAROUN
- Mme Vania DA SILVA PINHEIRO
- Mme Gloria DIONGO KOUBA
- Mme IYEFA KIMONEKENE
- Mme Davina LOSALADJOME
- Mme Divine ISAI ISEKO
- Mme Myriam ISPA
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
Conseil du second degré
Le CSD est consulté sur les questions concernant le fonctionnement et la vie du second degré. Ses conclusions sont ensuite transmises au Conseil d’établissement.
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
Conseil Pédagogique
Instance consultative chargée d’examiner les questions pédagogiques et de formuler des propositions soumises au Conseil d’établissement par le Proviseur.
- M. Jules CHANTERAUD — Anglais / PP Terminale
- M. Alfred TSHIKAMA — Arts plastiques
- M. Chamseddine EL OUAFI — CPE
- M. Aaron MAYELE — Documentation / PP 6e
- Mme Claude MABELUANGA — Éducation musicale
- M. Brice LEMOINE — EPS / PP 5e
- Mme Evelyne VALERO — Espagnol
- M. Thomas GERMAIN — Histoire-géographie / PP Terminale
- Mme Dalila KESSOUAR — Lettres et philosophie / PP Première
- Mme Gabrielle MAFEMA — Mathématiques / PP 4e
- Mme Anne Avril — Philosophie
- M. Francis NIZET — Sciences physiques / PP Terminale
- M. Pierre VAUDELIN — SES
- M. Arnaud LEBOSSE — SVT / PP Seconde
- M. Christophe HUART — Technologie / PP 3e
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
Conseil pour la Vie Collégienne et Conseil pour la Vie Lycéenne
Le CVC et le CVL sont des lieux privilégiés d’écoute et d’échanges entre élèves, et entre élèves et membres de la communauté éducative. Ce sont les instances où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.
CVC
Le CVC formule des propositions sur :
- les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat ;
- les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers ;
- les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
- la mise en oeuvre des parcours éducatifs mis en place au collège ;
- la formation des représentants des élèves.
Le CVC comprend le chef d’établissement – président, huit représentants des élèves (élus pour un mandat de un an parmi les délégués titulaires ou suppléants), au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant, au moins un représentant des parents d’élèves.
Administration (4 membres) :
- M. Florent Gayet (Proviseur)
- M. Sylvain Hamel (Proviseur adjointe)
- Mme Zaïnaba Issilamou (DAF)
- M. Chamssedine El Ouafi (CPE)
Elèves (4 membres) :
- Maxence D. / 4e B
- Nourielle M. / 4e A
- Julien O. / 5e B
- Adrien P. / 4e A
Parents (3 membres) – à titre consultatif :
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
CVL
Le CVL participe aux décisions en émettant des avis et en formulant des propositions, notamment sur la formation des représentants des élèves. Ces propositions sont portées à la connaissance du CE. Pour ce faire, le CVL se réunit au moins trois fois par an. Le CVL est également obligatoirement consulté sur :
- les questions relatives aux principes généraux de
- l’organisation des études, sur
- l’organisation du temps scolaire,
- l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que les questions de restauration et d’internat ;
- les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de
- l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;
- l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
- la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
- l’organisation des activités sportives, culturelles et extrascolaires.
Le CVL est composé du chef d’établissement président et de 10 lycéens élus pour 2 ans par l’ensemble des lycéens. Le vice-président du CVL est élu pour 1 an parmi les membres titulaires ou suppléants du CVL et siège au CE. Assistent à titre consultatif aux réunions du CVL, 10 représentants du personnel et des parents d’élèves parmi lesquels cinq représentants des personnels d’enseignement, d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et deux représentants des parents d’élèves.
Administration (4 membres) :
- M. Florent Gayet (Proviseur)
- M. Sylvain Hamel (Proviseur adjointe)
- Mme Zaïnaba Issilamou (DAF)
- M. Chamssedine El Ouafi (CPE)
Elèves (10 membres) :
- Maya B.
- Fortune S.
- Hassan A.
- Imelda M.
- Ibrahim N.
- Yves B.
- Ahmad B.
- Johann H.
- Noah N.
- Soraya K.
Enseignants, personnels d’éducation (5 membres) – à titre consultatif – désignés parmi les membres volontaires édlus du CSD (titulaires et suppléants) :
Parents (2 membres) – à titre consultatif – élus en leur sein par les représentants des parents d’élèves siégeant au CSD :
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT est consulté pour les questions liées à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail de la communauté éducative (notamment les actions de formations ou le respect et la veille de toutes les dispositions légales) et aux mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et l’AEFE.
La CHS est consultée sur les domaines suivants :
- l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative ;
- la proposition d’actions de formation à destination des membres de la communauté éducative à mettre en oeuvre dans le domaine de l’hygiène et la sécurité ;
- le respect et la veille de toutes les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ;
- le bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque d’intrusion ;
- les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE.
La commission peut proposer des actions ou mesures à mettre en oeuvre dans ces différents domaines, a minima dans le respect des dispositions du droit local. Dans l’exercice de leurs attributions, toute facilité sera accordée aux membres de la commission pour permettre leur participation active (visite de sites, participation aux exercices – ex : incendie, etc.).
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
La Commission Hygiène et Sécurité de la Communauté Scolaire (CHSCS)
Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire. Cette commission est instaurée dans tous les établissements, dans le respect a minima des dispositions du droit local. Des aménagements à la présente circulaire, en particulier en ce qui concerne la composition de la commission, sont par conséquent envisageables après consultation des élus au conseil d’établissement. Pour les établissements relevant d’un groupement de gestion, la commission hygiène et sécurité émane du conseil de groupement de gestion.
La commission hygiène et sécurité est consultée sur les domaines suivants :
- l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative ;
- la proposition d’actions de formation à destination des membres de la communauté éducative, à mettre en œuvre dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ;
- le respect et la veille de l’ensemble des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ;
- le bilan des exercices d’évacuation incendie ou liés au risque d’intrusion ;
- les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE.
La commission peut proposer des actions ou des mesures à mettre en œuvre dans ces différents domaines, a minima dans le respect des dispositions du droit local.
Dans l’exercice de leurs attributions, toutes les facilités sont accordées aux membres de la commission afin de permettre leur participation active, notamment lors des visites de sites et des exercices de sécurité (incendie, etc.).
La commission se réunit en séance, sur la base d’un ordre du jour précis, deux fois par an.
Les règles définies pour le conseil d’établissement en matière de convocation, de quorum et de secrétariat sont applicables à la commission hygiène et sécurité.
Le président peut inviter, de sa propre initiative ou à la demande des représentants des personnels, toute personne dont la consultation est jugée utile au regard de l’ordre du jour.
Le compte rendu de chaque séance est présenté au conseil d’établissement.
Les travaux de la commission sont portés à la connaissance du conseil d’établissement par la présentation d’un bilan annuel.
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
Cellule Formation Continue
La cellule de formation continue définit la politique de formation et de développement professionnel de l’ensemble des personnels de l’établissement, en respectant les orientations définies par l’Agence, le projet de zone, le projet d’établissement. Elle assure le lien entre les demandes exprimées par les personnels et les instances de la mutualisation/IRF. Elle veille au respect des procédures définies par l’AEFE.
La cellule de formation continue se réunit au moins trois fois par an. La convocation et l’ordre du jour sont transmis à tous ses membres au moins huit jours avant la réunion.
Elle adresse un compte rendu détaillé de ses travaux au conseil d’établissement et à l’établissement mutualisateur de la zone. Ce compte rendu est consultable et doit être diffusé à l’ensemble des personnels.
Elle élabore le plan local de formation des personnels (annuel ou pluriannuel) en :
- recensant et en priorisant les demandes individuelles de formation des personnels ;
- établissant les formations qui permettent la réalisation du projet d’établissement.
La cellule FC transmet le plan local de formation, sous couvert du chef d’établissement, à l’établissement mutualisateur de la zone. Elle définit les critères objectifs de sélection des candidatures aux formations de l’année N. Elle émet un avis sur l’inscription des personnels aux actions de formation proposées par la mutualisation. Elle établit un bilan annuel des formations et assure l’évaluation du plan local de formation.
COMPTES RENDUS À TÉLÉCHARGER :
COPIL EFE3D
Le Comité de pilotage EFE3D est instituée dans les établissements pour ce qui concerne le label AEFE EFE3D – Etablissement Français à l’Etranger en Démarche de Développement Durable. Ce label engage notre établissement à penser nos projets pédagogiques et à mener des actions concrètes dans son fonctionnement global en intégrant les problématiques du développement durable. Cette démarche permet d’ancrer une culture du développement durable auprès de toute la communauté éducative et administrative (élèves, professeurs, personnels).
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