Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré.

II est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. II ne saurait se substituer à la direction de l’Agence. II adopte son règlement intérieur. Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement adopte :

• Le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
• Le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
• Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
• Le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
• Le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.